Les aides attribuées aux fonctionnaires qui déménagent

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Dans l’exercice de leur métier, les fonctionnaires sont fréquemment affectés d’une ville à l’autre. Ces changements de domicile et ces déménagements sont des postes de dépenses importants pour les agents de la fonction publique. L’État octroie ainsi des aides.

Des subventions sous toutes les formes

Dans le jargon de la fonction publique, les fonctionnaires bénéficient d’une aide appelée ICR ou indemnité pour frais de changement de résidence. Cette subvention prend en charge le transport de l’agent et de sa famille, entre l’ancien et le nouveau domicile. Quand un fonctionnaire déménage, il bénéficiera également d’une indemnité forfaitaire pour le transport de bagages.

Le montant des indemnités de transport est défini en fonction du volume déménagé et des kilomètres à parcourir. Puis, toutes les subventions sont octroyées face à certaines conditions, notamment de ressources. La femme du fonctionnaire, ses enfants et ses proches en charge qui vivent profiteront aussi de ces subventions.

Conditions d’attribution des aides au déménagement

Les fonctionnaires et les contractuels peuvent bénéficier de l’ICR. Toutefois, elle est exclusivement réservée aux agents en activité. Les travailleurs de la fonction publique mis en disponibilité ne peuvent donc pas en bénéficier. De plus, le déménagement ne doit pas intervenir plus de 9 mois avant le changement de résidence administrative.

Si c’est l’agent qui a demandé son changement d’affectation, les frais de son déménagement sont pris en charge par l’ICR. Pour en bénéficier, il faut qu’il ait travaillé au moins 5 ans dans sa précédente résidence administrative (sauf rapprochement de son conjoint, époux, partenaire).

 

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