L’assurance dommages-ouvrage est une obligation dans le domaine du BTP tout comme l’assurance décennale et la responsabilité civile. La différence entre l’assurance décennale et l’assurance dommages-ouvrage est leur délai de remboursement. Celui du dommage-ouvrage est plus rapide que l’autre décennale, pour ne pas dire immédiate. Qui sont les responsables dans l’assurance dommages-ouvrage ? La réponse.
L’assurance dommages-ouvrage : pour qui ?
Qu’il s’agisse d’une construction d’une maison neuve ou de rénovation d’une habitation individuelle, l’assurance est un devoir pour tous les professionnels en bâtiment. Les professionnels visés sont en premier les maîtres d’œuvre, viennent ensuite les promoteurs immobiliers et les vendeurs ou les architectes. De même, pour les techniciens du BTP. Ce genre d’assurance doit être prescrit avant le commencement du chantier. De plus, il prend effet un an après réception et prend fin en même temps que l’assurance décennale. La non-souscription préalable à cette assurance dommages-ouvrage ou tout autre de même catégorie est passible d’être sanctionnée. Les professionnels risquent sous peine de six mois d’emprisonnement ou d’une amende atteignant les 75 000 euros.
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Assurance dommages-ouvrage : quelle option ? Comment souscrire ?
Une assurance dommages-ouvrage permet de couvrir de l’ensemble des charges relatives à un vice ou malfaçon. Cela consiste aux erreurs de construction qui compromettent l’intégrité du travaux. De même, pour les risques liés à l’usure. À noter que les dommages doivent provenir d’un sinistre et non de mauvaise utilisation ou d’entretien de l’utilisateur de la propriété. Dans ce cas, l’assurance dommages-ouvrage rembourse tous les frais de réparation y afférents, et ce, de manière immédiate ou rapide selon le fonctionnement des assureurs. Le maître d’œuvre peut révoquer cette assurance sans même recevoir l’aval de la justice.
Comment souscrire ? Avant de répondre à cette question, il faut déterminer quelques critères, à savoir le prix, les besoins en garantie et la notoriété de la compagnie. En définissant votre budget, vous allez chercher l’assureur proposant le prix qui vous intéresse. L’avis sur une telle compagnie vous permet d’affiner votre recherche. Pour trouver l’assureur répondant à vos exigences, comparez les prestataires en ligne à travers les comparateurs. Par la même occasion, vous pouvez simuler votre assurance et obtenir un devis y afférent.