Il est toujours difficile pour les non- initiés au monde de la gestion ou pour ce qui n’ont pas reçu une formation comme telle de comprendre le statut que peut avoir un dirigeant d’entreprise. C’est pourtant un aspect non négligeable en ce qui concerne le domaine de l’entreprise, car il a beaucoup de conséquences sur le régime que peut suivre le chef d’entreprise. Par ailleurs, il est aussi à savoir que ce dernier dépend du statut juridique de l’entreprise.
Le dirigeant et le statut juridique de l’entreprise
Quoi que l’on dise, le chef d’entreprise ne peut pas être qualifié de « salarié » à proprement parler . En effet, d’une manière générale, il est qualifié de mandataire social. C’est un tout autre statut qui diffère du régime salarial sur beaucoup de points. Dès lors, le dirigeant peut se placer sur deux positions. La première d’entre elles est le régime assimilé salarié. C’est cette position qui offrira le plus de similarité avec un simple salarié classique. Même si ,sur certains points ayant attrait à l’économie et à la sécurité sociale, les deux éléments diffèrent.
Le statut de travailleurs non-salariés est celui qui est le plus présent au niveau des sociétés. Dans ce cas, la rémunération du mandataire social n’est pas un salaire, mais une partie des dividendes générés par les actions de l’entreprise. Mais que ce soit avec le régime assimilé salarié ou avec le TNS, les conventions collectives et le droit du travail classique ne sont pas imposables aux dirigeants de société. S’il y a une action en justice en cas de litige, c’est le tribunal de commerce qui sera l’autorité compétente.
La retraite et le chômage : le cas des dirigeants d’entreprise
C’est sur le chômage que se voit la première différence entre un salarié et un chef de société. En effet, le chef lui ne peut pas toucher des allocations. Mais une exception peut être faite si le mandataire social couple son statut avec un contrat de travail qui le rattache à un autre poste dans l’entreprise. Dans ce cas, l’allocation chômage n’est pas automatique, mais sous réserve d’une analyse de la part de pôle emploi. Pour avoir plus de couvertures, le chef d’entreprise doit contracter une assurance perte de travail.
La retraite et les pensions touchées par les chefs d’entreprise sont aussi moins bonnes que celles dont bénéficient les employés. Cela est dû au fait que leur cotisation est plafonnée à une valeur deux fois moindre par rapport à celle versée par les salariés. Mais il faut aussi savoir que cela dépendant grandement du statut juridique de l’entreprise. Aussi, si l’on veut vraiment comprendre le cas, il vaut mieux les prendre au cas par cas.
