Les particuliers qui veulent bénéficier d’un revenu supplémentaire font souvent le choix d’investir dans l’immobilier locatif. Il ouvre droit à plusieurs avantages fiscaux en fonction du dispositif de défiscalisation sélectionné. Vous avez entre autres le régime de déficit foncier. Il permet d’optimiser ses revenus locatifs tout en réduisant ses impôts.
Les avantages du déficit foncier
Il s’agit d’un mécanisme permettant de réduire de manière significative le montant de ses revenus fonciers imposables. Il présente tout son intérêt lorsqu’un propriétaire bailleur se trouve dans une situation dans laquelle les charges qu’il doit payer sont plus importantes que ses revenus locatifs. Il convient de préciser que la déduction du déficit foncier est imputable sur le revenu global. Elle a été élevée par la loi Elan à 15 300 euros lorsqu’elle est en présence d’un déficit Périssol. Le plafond reste à 10 700 pour les autres cas.
À noter que le déficit foncier n’est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales. Celles-ci sont limitées à 10 000 euros de réduction par an. Il peut aussi être cumulé avec d’autres lois de défiscalisation telle que la loi Pinel. Il offre également la possibilité de reporter le déficit foncier supérieur à 10 700 euros sur les années suivantes d’imposition. Ce report est toutefois limité à 10 ans.
Pour avoir plus de détails sur la question, une petite visite du site Fiscalement.fr est de rigueur.
Les conditions pour pouvoir faire du déficit foncier
Les propriétaires qui veulent bénéficier de ce dispositif doivent répondre à certaines exigences. Ils doivent entre autres mettre leurs immeubles en location jusqu’au 31 décembre de la troisième année qui suit l’imputation du déficit foncier. Concrètement, si on effectue un déficit en 2021, il est impératif de louer le bien jusqu’au 31 décembre 2024.
Il importe également de préciser que les travaux déductibles des revenus fonciers sont à payer durant l’année en cours. Les travaux concernés sont ceux :
- D’amélioration des immeubles concernés,
- De réparation et d’entretien.
À noter que le déficit foncier doit être supérieur à 10 700 euros pour pouvoir avoir accès à ce dispositif. Toutefois, s’il est inférieur à ce seuil, mais que le revenu global est insuffisant pour l’absorber, on y a droit. Dans ce cas, l’excédent est déductible des revenus globaux pour les six années qui suivent. Il convient également de rappeler que la réduction concerne seulement les revenus assujettis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
